Arrêté préfectoral portant délégation de signature en faveur de certains officiers de police en fonction à la Direction Départementale de la Police aux Frontières de la Moselle
Arrêté préfectoral portant désignation des agents habilités à demander auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides et recevoir des documents d’état-civil ou de voyage concernant des demandeurs d’asile déboutés