Installations classées soumises à autorisation
Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. La demande est soumise à enquête publique. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
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Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SAGRAM
Publié le 23/11/2020
Préfète
des Vosges
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