|
- Arrêté préfectoral portant composition du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)
|
|
|
|
- Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
- Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DEINVILLERS en vue de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
|
|
|
|
- Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale complémentaire de la commune de VEXAINCOURT
- Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale complémentaire de la commune de LA CROIX AUX MINES
|
|
|
|