OUVERTURES D'ENQUÊTES PUBLIQUES.

Du 2 novembre au 2 décembre 2009 inclus : ouverture d´enquête publique "Installations classées –GAEC DES IRIS" dans la commune d´ARÉVILLE–SOUS–MONTFORT

Du 16 novembre au 3 décembre 2009 inclus : ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointe, en vue des travaux de captage de sources alimentant le Syndicat Intercommunal à vocation multiple de VICHEREY et de la VALLÉE de l'AROFFE eneau potable

Du 6 au 22 novembre 2009 inclus : ouverture d'une enquête publique en vue de l'établissement des périmètres de protection des captages alimentant en eau potable la commune Dommartin–les–Remiremont

Du 7 au 23 novembre 2009 inclus : ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointe, en vue de l'établissement des périmètres de protection des captages alimentant la commune de LA FREZELLE et du VAIR en eau potable.

Du 5 au 20 octobre 2009 inclus :ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointe en vue des travaux de captage des sources "Les Roses 1 et 2" pour l'alimentation du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de NONZEVILLE en eau potable

Du 28 septembre au 14 octobre 2009 inclus : ouverture d'enquêtes conjointes, parcellaire en vue de l'établissement des périmètres de protection des captages alimentant la commune de RAON L'ETAPE en eau potable.




ouverture d'une enquête publique en vue des périmètres de protection pour des sources ainsi que pour des réservoirsalimentant le Syndicat des eaux de l'AVIERE en eau potable