OUVERTURES D'ENQUÊTES PUBLIQUES et
l'avis de l'autoritÉ environnementale.

Du 28 décembre au 28 janvier 2010 inclus : ouverture d'une enquête publique dans la commune de Rebeuville, sur la demande d'autorisation présentée au titre de la législation sur les installations classés pour la protection de l'environnement

Du 19 janvier au 19 février 2010 inclus : ouverture d´enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la Société Fromagerie de l’Ermitage, en vue d’étendre le périmètre d’épandage des boues issues de la station d’épuration de son établissement situé sur le territoire de la commune de Bulgnéville






ouverture d'une enquête publique en vue des périmètres de protection pour des sources ainsi que pour des réservoirsalimentant le Syndicat des eaux de l'AVIERE en eau potable