RAA numéro 69 - du 15 décembre 2017

Mis à jour le 15/12/2017

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

  •  Arrêté rectificatif de l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire
  •  Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Bayecourt au syndicat intercommunal scolaire de Hadigny-les-Verrières
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant modification de la liste des membres de la commission départementale de surrendettement des particuliers et des familles
  •  Arrêté préfectoral portant agrément, dans le cadre départemental, au titre de l’article L 141-1 du code de l’environnement, de l’association OISEAUX NATURE
  •  Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur une parcelle du site anciennement exploité par la société FAIENCE ET CRISTAL DE FRANCE à Portieux
 
 
  •  Arrêté interpréfectoral approuvant la stratégie locale de gestion du risque d’inondation du bassin de la Meuse
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant compléments à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant compléments à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral portant compléments et modifications à l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de LE THILLOT
  •  Arrêté préfectoral définissant la liste des « points noirs » en matière d’équilibre agro-cynégétique
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur une partie des territoires communaux de CHARMES et FLOREMONT
 
 
  •  Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnel au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Epinal à la direction départementale des finances publiques des Vosges
 
 
  •  Arrêté relatif aux horaires scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques du département des Vosges
 
 
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Céline JACOB à RAMBERVILLERS, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme Martine BROGGI à LA BRESSE, organisme de services à la personne
 
 
  •  Mention relatif à l’arrêté portant autorisation de réaliser des travaux souterrains pour la construction d’un bâtiment relais sur la ZI de la Croisette à VITTEL, dans le périmètre de protection des sources d’eau minérale naturelle de VITTEL
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Dié des Vosges
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital intercommunal Val du Madon à Mirecourt
  •  Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de LAMARCHE
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de FAM L’EPISOME MONTHUREUX
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DU « PRE FAVET »
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de MAISON RETRAITE INTERCOM. DE BRUYERES
  •  Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de SSIAD RATTACHE HL CHATEL-SUR-MOSELLE
 
 
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  •  Décision du conseil d’administration de SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU portant la fermeture de la section de ligne ferroviaire, comprise entre les PK 50,000 et 56,200 de Neufchâteau à Coussey