RAA numéro 52 - du 4 novembre 2016

Mis à jour le 04/11/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de HAGECOURT en vue de procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 
  •  Arrêté préfectoral autorisant M. Pierre LAHAYE à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
  •  Arrêté préfectoral autorisant M. David CLAUDE à effectuer des tirs de défense réalisés avec une arme à canon lisse en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus)
 
 
  •  Décision préfectorale nommant M. Philippe D’ARGENLIEU, délégué adjoint, et de délégation de signature du délégué de l’Agence à plusieurs de ses collaborateurs